OMPIC Certificat Négatif
Guide complet pour obtenir votre certificat négatif auprès de l'OMPIC. Procédure en ligne, documents requis, délais et conseils pour un nom validé du premier coup.
Qu'est-ce que le certificat négatif ?
Le certificat négatif est un document officiel délivré par l'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale). Il atteste que le nom commercial ou la dénomination sociale que vous souhaitez utiliser n'est pas déjà enregistré au Maroc.
Ce document est obligatoire pour créer toute forme de société au Maroc (SARL, SA, SAS, SCI...) et doit être obtenu avant l'immatriculation au Registre de Commerce.
Accéder à DirectInfo.maDocuments requis
- Copie de la CIN du demandeur
- Adresse email valide
- 3 propositions de noms commerciaux
- Activité principale de l'entreprise
Comment obtenir le certificat négatif ?
Suivez ces 4 étapes simples pour obtenir votre certificat négatif en ligne via DirectInfo.
Créer un compte DirectInfo
Rendez-vous sur directinfo.ma et créez votre compte utilisateur avec votre email et CIN.
5 minProposer 3 dénominations
Soumettez 3 noms par ordre de préférence. L'OMPIC validera le premier disponible.
10 minPayer les frais
Réglez 230 DH TTC par carte bancaire (CMI) ou e-paiement.
2 minRecevoir le certificat
Téléchargez votre certificat négatif au format PDF sous 24-48h ouvrées.
24-48hConseils pour choisir votre nom
Maximisez vos chances d'obtenir le certificat négatif du premier coup.
Évitez les noms génériques
Un nom trop descriptif sera refusé (ex: 'Boulangerie Casablanca')
Vérifiez l'orthographe
Une faute peut entraîner des complications lors de l'immatriculation
Soyez original
Les noms uniques ont plus de chances d'être acceptés
Évitez les marques connues
N'utilisez pas de noms similaires à des marques déposées
Important
Le certificat négatif ne protège pas votre marque. Si vous souhaitez protéger votre marque au niveau national ou international, vous devez effectuer un dépôt de marque séparé auprès de l'OMPIC.
Tarifs officiels OMPIC 2025
| Service | Tarif TTC |
|---|---|
| Certificat négatif (personne physique) | 230 DH |
| Certificat négatif (personne morale) | 230 DH |
| Modification du certificat | Non possible |
| Renouvellement (après expiration) | 230 DH |
Questions fréquentes
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