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Registre du Commerce
Model J Maroc
Guide complet du formulaire Model J pour l'immatriculation de votre société au Registre du Commerce au Maroc.
24-48h
Délai RC
~1 500 DH
Frais totaux
7
Rubriques
Contenu du Model J
1
Identification de la société
- Dénomination sociale
- Sigle
- Enseigne commerciale
- Forme juridique
2
Siège social
- Adresse complète
- Ville
- Code postal
- Province/Région
3
Objet social
- Activité principale
- Activités secondaires
- Code NAF
4
Capital social
- Montant du capital
- Répartition des parts
- Libération du capital
5
Durée de la société
- Date de début
- Durée (99 ans max)
- Date de clôture exercice
6
Gérance / Direction
- Identité du gérant
- Pouvoirs
- Durée du mandat
- Rémunération
7
Associés
- Liste des associés
- Parts détenues
- Nationalité
- Adresse
Documents à joindre au Model J
- Model J rempli en double exemplaire
- Certificat négatif OMPIC
- Statuts de la société (originaux + copies)
- PV de nomination du gérant
- Copie CIN ou passeport du gérant
- Attestation de blocage du capital (banque)
- Contrat de bail ou attestation de domiciliation
- Copies CIN des associés
Important : Les statuts doivent être enregistrés aux impôts et légalisés avant dépôt. Le certificat négatif doit être valide (moins de 90 jours).
Processus d'immatriculation
1
Certificat négatif OMPIC
Obtenir le certificat validant la dénomination
2
Rédaction des statuts
Rédiger et signer les statuts de la société
3
Blocage du capital
Déposer le capital à la banque et obtenir l'attestation
4
Enregistrement statuts
Enregistrer les statuts aux impôts (droits d'enregistrement)
5
Dépôt Model J
Déposer le Model J et les pièces au RC
6
Obtention RC
Récupérer le numéro RC et l'extrait d'immatriculation
Questions fréquentes
Nous gérons le Model J pour vous
Confiez-nous toutes les formalités : certificat négatif, statuts, Model J, immatriculation.