Démarches administratives pour créer une entreprise au Maroc
Toutes les formalités à accomplir, étape par étape.
1. Certificat Négatif (CN)
1-2 joursOrganisme : OMPIC
Réservation du nom de votre entreprise. Vérification de la disponibilité et obtention du certificat.
Documents requis :
- Formulaire de demande
- Copie CIN du demandeur
2. Rédaction des statuts
1-3 joursOrganisme : Cabinet juridique
Rédaction des statuts définissant les règles de fonctionnement de la société.
Documents requis :
- Informations sur les associés
- Objet social
- Répartition du capital
3. Dépôt du capital
1-2 joursOrganisme : Banque
Ouverture du compte bancaire professionnel et blocage du capital social.
Documents requis :
- Certificat négatif
- Projet de statuts
- CIN des associés
4. Enregistrement des actes
1-3 joursOrganisme : Direction des Impôts
Enregistrement des statuts et PV de nomination auprès de l'administration fiscale.
Documents requis :
- Statuts originaux
- PV nomination gérant
- Droits d'enregistrement
5. Publication légale
1-2 semainesOrganisme : BO + JAL
Publication au Bulletin Officiel et dans un journal d'annonces légales.
Documents requis :
- Avis de constitution
- Frais de publication
6. Immatriculation RC
1-3 joursOrganisme : Tribunal de Commerce
Dépôt du dossier complet et obtention du numéro de Registre de Commerce.
Documents requis :
- Dossier complet
- Attestation de blocage
- Publications
7. Identifiant Fiscal & ICE
ImmédiatOrganisme : DGI
Attribution de l'Identifiant Fiscal et de l'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise).
Documents requis :
- RC
- Statuts enregistrés
8. Affiliation CNSS
1-3 joursOrganisme : CNSS
Inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Documents requis :
- RC
- CIN gérant
- Formulaire CNSS
On s'occupe de tout !
Déléguez toutes ces démarches à notre équipe. Vous n'avez qu'à nous fournir les documents.
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